L'application de la constitution par les cours suprêmes
Conseil constitutionnel, conseil d'état, cour de cassation
Guillaume Drago - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
L'auteur - Guillaume Drago
Guillaume Drago est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II et directeur de l'Institut Cujas.
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Sommaire
I. Les modes d'application et leurs limites
Histoire. Aux origines de la cassation et au lendemain des Constitutions : les premières décisions de cassation.
Principes. La constitution, norme d'application directe par le juge : conditions et limite.
Illustration. L'application de la Constitution par la Cour de cassation : Aspects généraux et perspectives de droit civil, perspectives de droit pénal.
Point de vue. Le point de vue d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
II. Perspectives d'évolution
Vers la question préjudicielle de constitutionnalité ?
L'exception d'inconstitutionnalité : une vieille idée neuve
Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ?
L'influence des Cours européennes (CJCE et Cour EDH) sur la question française.
III. Table ronde : Quel juge pour quel contrôle de constitutionnalité ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Guillaume Drago |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 22/08/2007 |
| Nb. de pages | 242 |
| Format | 16 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| EAN13 | 9782247072651 |
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