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L'architecte auteur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'architecte auteur

L'architecte auteur

Pratiques quotidiennes du droit d'auteur en architecture, paysage et urbain

- Collection Guides juridiques

244 pages, parution le 26/10/2006

Résumé

L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l'oeuvre architecturale et ou urbaine, la gestion des droits de reproduction et de représentation.

Tous ces points sont autant de problématiques que se posent quotidiennement les acteurs de l'aménagement des espaces urbains et bâtis : architectes, ingénieurs, paysagistes et urbanistes. Les jurisprudences les plus récentes sont également étudiées pour aider les maîtres d'ouvrage publics ou privés à intégrer la dimension du droit d'auteur dans les règles de mise en concurrence et dans les marchés. Des cas concrets et des propositions de clauses de cession de droits permettent de maîtriser le droit d'auteur en architecture et en urbain pour éviter les procédures contentieuses.

L'architecte auteur constitue une guide précieux pour tous ceux qui créent et participent au monde architectural : architectes, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'ouvrage publics ou privés et pour toutes les personnes sensibles à l'architecture.

L'auteur Michel Huet

Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.

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Sommaire

  • Liste des sigles et abréviations
  • Préambule
  • Fondements
  • Le statut des oeuvres plurielles
  • Le droit moral
  • Les droits patrimoniaux
  • Les clauses contractuelles
  • Les contrefaçons
  • Les procédures
  • Hors de France
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Index
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "L'architecte auteur"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Michel Huet
Collection Guides juridiques
Parution 26/10/2006
Nb. de pages 244
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125801
Sélection des livres de l’été 2019

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