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L'autorisation environnementale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'autorisation environnementale

L'autorisation environnementale

S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

260 pages, parution le 20/06/2018

Résumé

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Ce dispositif, qui concerne principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l'eau (IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d'une dizaine d'autorisations différentes, en fusionne les procédures et dispense même de permis de construire les éoliennes terrestres concernées.

Phase amont renforcée, instruction réduite, interlocuteur unique, administration en mode projet, régime contentieux rénové... les évolutions pratiques sont nombreuses. Elles sont, de surcroît, intervenues en même temps que les réformes relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public, auxquelles elles sont indiscutablement liées.

Pour autant, si l'autorisation environnementale se veut un dispositif simplifié, son décryptage et sa mise en oeuvre ne s'avèrent pas si simples.

Cet ouvrage offre donc les clefs pour s'approprier la réforme et identifier les nombreuses modifications qui ont été apportées, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux. Il fait l'objet de commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés dans la matière, enrichis de points de vue d'experts, de schémas récapitulatifs, de tableaux de synthèse ainsi que d'une check-list des pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation, pour mieux comprendre et mieux agir.

L'auteur Collectif éditions Législatives

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Caractéristiques techniques du livre "L'autorisation environnementale"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Législatives
Auteur(s) Collectif éditions Législatives
Parution 20/06/2018
Nb. de pages 260
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782850862892
ISBN13 978-2-85086-289-2
Sélection des livres de l’été 2019

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