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L'effectivité du droit de l'union européenne
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L'effectivité du droit de l'union européenne

L'effectivité du droit de l'union européenne

Collection Droit de l'Union européenne

256 pages, parution le 06/04/2018

Résumé

Une compréhension inédite du droit de l'Union grâce à une lecture faite à travers une de ses notions centrales, l'effectivité.

Prenant acte du rôle central joué par la notion d'effectivité dans le projet d'intégration européenne, les contributions rassemblées dans l'ouvrage se proposent de (re)penser de manière globale l'Union européenne et son droit au travers de cette notion.

Sommaire

Avant-propos
Effectivité et droit de l'Union européenne sous le regard d'une analyse sociétale
Approche économique de l'effectivité du droit européen
L'effet utile et l'effectivité dans l'Union européenne : identification normative
L'effectivité comme argument d'autorité de la norme
Être ou ne pas être (du droit) ? Effectivité et champ d'application du droit de l'Union européenne
L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences
L'effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs
Les instruments de l'effectivité : la sanction (juridictionnelle) de la norme
Effectivité et caractère démocratique du droit de l'Union , une relation antagoniste ?
L'effectivité du droit de l'Union et les droits fondamentaux
Conclusions générales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 06/04/2018 23/04/2018
Nb. de pages 256 256
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 400g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802759232 9782802762065

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