L'effet international de la faillite : une réalité ? - Fabienne... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'effet international de la faillite : une réalité ?
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'effet international de la faillite : une réalité ?

L'effet international de la faillite : une réalité ?

Thèmes et commentaires

Fabienne Jault-Seseke - Collection Thèmes et commentaires

192 pages, parution le 21/10/2004

Résumé

Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.

L'auteur - Fabienne Jault-Seseke

Autres livres de Fabienne Jault-Seseke

Sommaire

I. L'affirmation de l'effet international de la faillite
- L'effet international de la faillite : la solution de la Cour de cassation
- L'effet international de la faillite : la solution du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité
- L'effet international de la faillite : la solution des directives relatives à l'insolvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'assurance
II. La mise enoeuvre de l'effet international de la faillite
- La compétence internationale du juge de l'insolvabilité
- L'effet international de la faillite en Allemagne
- Le juge américain de la faillite internationale
- Effet international de la faillite et principe d'égalité entre créanciers
- L'effet à l'étranger des solutions des procédures collectives
III. Les limites de l'effet international de la faillite
- Le sort des garanties
- Le sort des salariés
- Les groupes de sociétés
Synthèse


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Fabienne Jault-Seseke
Collection Thèmes et commentaires
Parution 21/10/2004
Nb. de pages 192
Format 15.7 x 23.5
Couverture Broché
Poids 310g
EAN13 9782247058976

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription