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L'efficacité de l'arbitrage ohada
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L'efficacité de l'arbitrage ohada

L'efficacité de l'arbitrage ohada

Le rôle du juge étatique

Oumar Bah - Collection Lsb. arbitrage

423 pages, parution le 30/01/2020

Résumé

Dans une démarche d'harmonisation du droit de l'arbitrage et de sa contribution à l'amélioration du climat des affaires, l'ouvrage dresse le bilan et propose des voies pour une meilleure participation du juge à l'efficacité de l'arbitrage OHADA.

L'auteur - Oumar Bah

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Enseignant – chercheur Université Haute Alsace, Membre du CRJFC.

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Sommaire

Remerciements
Principales abréviations
Préface
Introduction générale

Première partie – L'efficacité incomplète du système d'identification du juge étatique
Titre I. – La délicate identification et l'accès laborieux au juge national
Titre II. – La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA

Deuxième partie – L'efficacité renforcée des attributions du juge étatique
Titre I. – Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale
Titre II. – Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale
Conclusion générale
Bibliographie générale
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Oumar Bah
Collection Lsb. arbitrage
Parution 30/01/2020 24/02/2020
Nb. de pages 423 -
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 670g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802765387 9782802766568

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