L'essentiel de la QPC
Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité
Dominique Rousseau, Julien Bonnet - Collection Les carrés
Résumé
Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit".
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse.
Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.
Public
- Etudiants en droit
- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques...
- Tous les justiciables
L'auteur - Dominique Rousseau
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
Autres livres de Dominique Rousseau
L'auteur - Julien Bonnet
Julien Bonnet est professeur de droit à l'université Montpellier 1.
Autres livres de Julien Bonnet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Dominique Rousseau, Julien Bonnet |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 05/06/2012 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 202g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297025300 |
| ISBN13 | 978-2-297-02530-0 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
