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L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2019/2020)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2019/2020)

L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2019/2020)

11e édition

Natalie Fricero - Collection Les carrés

176 pages, parution le 24/09/2019

Résumé

La 11e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre la loi du 23 mars 2019 qui prévoit des modifications très importantes de l'organisation judiciaire, dont la plupart entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Caractéristiques techniques du livre "L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2019/2020)"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Natalie Fricero
Collection Les carrés
Parution 24/09/2019
Nb. de pages 176
Poids 244g
EAN13 9782297074605

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