L'essentiel du contentieux administratif - 2012-2013
Marie-Christine Rouault - Collection Les carrés
Résumé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés.
Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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Sommaire
- Les sources et les principes de la procédure contentieuse administrative
- Les grands traits de la procédure administrative
- Les juridictions administratives la répartition des compétences entre les juridictions administratives
- Conditions tenant à l'introduction de la requête
- Le délai de recours
- Les différents recours
- Les procédures de référé et de suspension
- L'instruction
- La preuve
- La prise de décision
- Les effets de la décision
- La contestation de la solution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 10/04/2012 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297025294 |
| ISBN13 | 978-2-297-02529-4 |
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