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L'essentiel du droit de la construction - 2019-2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'essentiel du droit de la construction - 2019-2020

L'essentiel du droit de la construction - 2019-2020

- Collection Les carrés

176 pages, parution le 10/09/2019 (7eme édition)

Résumé

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux et celui des contrats encore plus spéciaux du secteur de l'habitation. En outre, le droit des sûretés tient une place essentielle au travers des garanties financières qui s'imposent pour protéger l'accédant à la propriété. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi Elan de novembre 2018 ainsi que les décrets d'application.

L'auteur Marianne Faure-Abbad

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents Master 1 et 2.

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Caractéristiques techniques du livre "L'essentiel du droit de la construction - 2019-2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marianne Faure-Abbad
Collection Les carrés
Parution 10/09/2019
Édition  7eme édition
Nb. de pages 176
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 244g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297077132

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