L'essentiel du droit des garanties de paiement
Le droit des sûretés
Jean-Paul Branlard - Collection Les carrés
Résumé
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006.
Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en cas de défaillance du débiteur à qui il a accordé un crédit.
Tout est présenté et traité : les sûretés personnelles, les sûretés réelles, y compris les nouvelles sécurités issues de la pratique des affaires, par exemple les sûretés fondées sur la propriété réservée.
Toutes sont conventionnelles et peuvent entrer en conflit avec les sûretés légales : les privilèges, mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux, tantôt spéciaux.
Le public
- Etudiants des facultés de droit
- Etudiants de l'enseignement supérieur de gestion
- Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires
L'auteur - Jean-Paul Branlard
Jean-Paul Branlard est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). "Produit" de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d'État en droit privé, diplômé de l'Institut d'études judiciaires et lauréat de l'Institut de criminologie. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages pédagogiques en Droit des affaires et de l'entreprise et d'un grand nombre d'articles à caractère juridique.
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Sommaire
- Préalables
- De la notion de crédit
- Des contrats dans l'optique des garanties de paiement
- Des techniques de sécurité contre d'autres risques
- Des dispositions préliminaires du Livre IV du Code Civil
- Du patrimoine dans l'optique des garanties de paiement
- Du droit de gage général des créanciers
- Du droit de rétention
- Des sûretés personnelles
- De la solidarité
- Du cautionnement
- Des autres sûretés personnelles
- Des sûretés réelles
- Des privilèges mobiliers
- Du gage de meubles corporels
- Du nantissement de meubles incorporels
- De la propriété retenue à titre de garantie
- Des sûretés sur les immeubles
- Des privilèges immobiliers
- De l'antichrèse
- De l'hypothèque
- Du crédit-bail immobilier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Paul Branlard |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 03/04/2007 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 166 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 252g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297001502 |
| ISBN13 | 978-2-297-00150-2 |
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