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L'essentiel du droit du contentieux administratif - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'essentiel du droit du contentieux administratif - 2019

L'essentiel du droit du contentieux administratif - 2019

- Collection Les carrés

152 pages, parution le 29/01/2019

Résumé

Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.

L'auteur Marie-Laure Messe

Marie-Laure Messe est vice-présidente de Tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.

L'auteur Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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Caractéristiques techniques du livre "L'essentiel du droit du contentieux administratif - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marie-Laure Messe, Frédéric Colin
Collection Les carrés
Parution 29/01/2019
Nb. de pages 152
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297073929
ISBN13 978-2-2970-7392-9

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