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L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2019)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 16/06/2019

L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2019)

L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2019)

- Collection Les carrés

152 pages, parution le 29/01/2019

Résumé

Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.

Caractéristiques techniques du livre "L'essentiel du droit du contentieux administratif (édition 2019)"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s)
Collection Les carrés
Parution 29/01/2019
Nb. de pages 152
Poids 230g
EAN13 9782297073929

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