Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financ

Investissement/Fonctionnement : Les Règles D'Imputation De La Dépense Et Leurs Conséquences Financières

Joël Clérembaux - Collection L'essentiel sur...

102 pages, parution le 10/01/2017

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Résumé

Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : "le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense". En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants : une imputation en section d'investissement donne lieu à une récupération partielle de la TVA acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt. Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.

L'auteur - Joël Clérembaux

Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à La Lettre du cadre territorial, il anime des sessions de formation auprès de divers organismes et assure des formations en direction d'élus territoriaux.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Joël Clérembaux
Collection	L'essentiel sur...
Parution	10/01/2017
Nb. de pages	102
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	144g
EAN13	9782818611531