L'EURL
Structure d'organisation de l'entreprise
Didier Lecomte - Collection Logiques juridiques
Résumé
" L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise ", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement sous-estimée.
Pourtant, l'EURL se révèle être un formidable outil d'organisation de l'entreprise et l'affirmation vaut sur le plan juridique, fiscal et social.
Sur le plan juridique, le recours à la technique sociétaire offre une très large palette de solutions afin d'organiser l'entreprise ; sa création, son développement et sa transmission. L'EURL permet en outre d'assurer la sécurité patrimoniale de l'entrepreneur et de la cellule familiale.
Sur le plan fiscal, le choix du régime d'imposition des bénéfices, notamment, permet d'optimiser la situation patrimoniale de l'associé ou du gérant. Plus généralement, l'EURL permet une réelle optimisation en matière de fiscalité d'entreprise ou de fiscalité personnelle.
Enfin, un choix habile mais simple en matière de fiscalité des bénéfices de l'EURL permet d'améliorer la situation de l'associé unique ou du gérant en réduisant le coût social de leurs revenus.
Les praticiens trouveront dans cet ouvrage un grand nombre de réponses aux préoccupations des entrepreneurs. Les chercheurs y trouveront des éléments de réflexion sur le droit de l'entreprise et, plus particulièrement, sur celui des petites et moyennes entreprises.
L'auteur - Didier Lecomte
Didier LECOMTE est Docteur en droit, Avocat au Barreau du Val d'Oise. Il est par ailleurs chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII et à l'Université de Cergy-Pontoise. Il est enfin membre du Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques de l'Université Paris XIII.
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Sommaire
- Préface
- Abréviations
- Introduction
- Les opérations juridiques concernant l'EURL
- La création de l'EURL
- La transmission des parts de l'EURL
- La disparition de l'EURL
- Le fonctionnement de l'EURL
- Le régime juridique
- Le régime fiscal
- Conclusion
- Annexes
- Bibliographie
- Ouvrages
- Rapports
- Articles de doctrine
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Didier Lecomte | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 02/11/2004 | 31/03/2020 |
| Nb. de pages | 397 | - |
| Format | 13,5 x 21,5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 423g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747573849 |
9782296378735 |
| ISBN13 | 978-2-7475-7384-9 | - |
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