L'évolution de la jurisprudence antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal
Sabrina Scarna - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Cet ouvrage retrace les suites de la jurisprudence Antigone, tant d'un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale et présente, depuis l'arrêt Manon, l'évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve.
L'auteur - Sabrina Scarna
Sommaire
Préface
Prologue
Chapitre 1. Antigone : les prémices de l'arrêt du 14 octobre 2003
Section 1. La théorie classique : l'exclusion de la preuve illicite
Section 2. Une première évolution : la preuve illégalement obtenue par un particulier
Section 3. Une seconde évolution : la distinction entre dénonciation et preuve
Section 4. L'exemple du droit comparé et du droit international pénal
Section 5. Le feu vert de Strasbourg
Chapitre 2. Antigone : les évolutions législative et jurisprudentielle en droit pénal... Un bilan navrant et sévère !!!
Section 1. Il était une fois
Section 2. La révolution Antigone
Section 3. L'admissibilité des preuves irrégulières ou illégales au regard de la jurisprudence Antigone avant l'entrée en vigueur de l'article du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle
Section 4. L'article 32 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle
Section 5. L'application dans le temps de l'article 32 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle
Section 6. Examen au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation des cas d'exclusion de preuves irrégulières ou illégales depuis l'entrée en vigueur de l'article 32 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle
Section 7. Conclusions
Chapitre 3. Antigone : Évolution en Droit social – À la source de Manon
Section 1. Introduction
Section 2. Droits fondamentaux des travailleurs versus Prérogatives de l'employeur
Section 3. Admissibilité des preuves obtenues irrégulièrement : évolution de la jurisprudence sous l'enseignement de la Cour de cassation
Section 4. Conclusion
Chapitre 4. L'antigone fiscal – et pour quelques dollars de plus
Section 1. La charge de la preuve et les pouvoirs d'investigation du fisc
Section 2. Conséquences de la production de preuves obtenues illégalement : évolutions doctrinales et jurisprudentielles
Section 3. Conclusion : vers un ancrage légal ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sabrina Scarna |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 14/06/2016 |
| Nb. de pages | 138 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782804490768 |
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