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L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains

L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains

Christian Larroumet - Collection Information et communication

138 pages, parution le 03/05/2016

Résumé

Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). A tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.
Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l'échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l'uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l'échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d'information par internet.
Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, mal menée, entraîna des complications supplémentaires.
La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s'est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.

Caractéristiques techniques du livre "L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Panthéon Assas
Auteur(s) Christian Larroumet
Collection Information et communication
Parution 03/05/2016
Nb. de pages 138
Format 16 x 24
Poids 258g
EAN13 9791090429734

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