L'exécution forcée en droit des sociétés

Astrid Mignon-Colombet - Collection Recherches juridiques

345 pages, parution le 06/05/2004

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Résumé

Parmi les diverses sanctions auxquelles a recours le droit des sociétés, l'exécution forcée a longtemps occupé une place mineure. En ce qu'elle procure au bénéficiaire l'objet exact de la prestation due, elle apparaît pourtant comme une sanction parfaite, mieux adaptée à l'intérêt social que les dommages et intérêts, les nullités ou les sanctions pénales. Le législateur semble en avoir pris la mesure puisqu'il lui confère une place de plus en plus importante, comme en témoignent certaines lois récentes (notamment la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et l'ordonnance portant simplification du droit du 25 mars 2004). Face à ce mouvement, le domaine de l'exécution forcée doit-il s'étendre à l'ensemble des obligations du droit des sociétés, qu'elles soient issues de pactes d'actionnaires, des statuts ou de la loi ? Est-il réellement nécessaire de créer des mesures d'exécution forcée spécifiques ? Plus généralement, l'essor de l'exécution forcée répond-il à l'exigence d'efficacité du droit des sociétés ? Ne heurte-t-il pas certains principes fondamentaux, au premier rang desquels l'affectio societatis 1 Le présent ouvrage répond à ces interrogations en analysant les rapports complexes que la société, mi-contrat, mi-institution, entretient avec le droit des obligations.

Sommaire

L'exécution forcée, sanction de principe de l'inexécution des obligations statutaires
L'exécution forcée, sanction d'exception de l'inexécution des obligations extra-statutaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Astrid Mignon-Colombet
Collection	Recherches juridiques
Parution	06/05/2004
Nb. de pages	345
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	625g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717848304
ISBN13	978-2-7178-4830-4