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L'homologation judiciaire des actes juridiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'homologation judiciaire des actes juridiques

L'homologation judiciaire des actes juridiques

L'impossible théorie générale

Essodjilobouwè Peketi - Collection Bibliothèque des thèses

478 pages, parution le 28/01/2021

Résumé

Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ?

La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.

L'auteur - Essodjilobouwè Peketi

Essodjilobouwè Peketi est docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas et titulaire du CAPA. Il est actuellement attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université de Rouen-Normandie, membre du centre universitaire rouennais d'études juridiques.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Essodjilobouwè Peketi
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 28/01/2021
Nb. de pages 478
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 760g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849345290
ISBN13 978-2-84934-529-0

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