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L'hypothèque rechargeable

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable

- Collection Carré Droit

202 pages, parution le 19/10/2006

Résumé

Nouvelle institution du droit hypothécaire, l'hypothèque rechargeable - instituée par l'ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés - a été voulue comme devant favoriser le développement de la consommation des Français : grâce à ce matelas hypothécaire, ces derniers doivent, ou devraient, pouvoir obtenir des prêts à la consommation dans des conditions plus favorables que lorsqu'ils ne sont pas en mesure de proposer une garantie hypothécaire. C'est l'idée directrice.

Au plan technique, les choses sont moins simples et n'ont pas été abordées par l'ordonnance. D'où l'intérêt d'une réflexion rapide, même si elle n'est pas complète et ne peut l'être en l'état actuel des choses, pour signaler les problèmes, les difficultés liées au défaut d'appréhension de la portée de l'institution nouvelle. Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à institution nouvelle, doivent correspondre de nouvelles idées, doivent être menées de nouvelles recherches. Plus d'un lecteur en sera surpris. C'est tout l'intérêt du travail ici présenté ; c'était au moins son optique, rechercher l'intégration du nouveau mécanisme au droit positif.

L'auteur Michel Dagot

Michel Dagot est professeur émérite de l'université des sciences sociales de Toulouse et notaire.

Sommaire

  • Liste des ouvrages par Michel Dagot
  • Mini-vocabulaire
  • Introduction
  • Constitution de l'hypothèse rechargeable
  • Rechargement
  • Vie ultérieure de l'hypothèque
  • Disposition transitoire (article 59 de l'ordonnance)
  • Conclusion
  • Formules d'application
  • Annexe
  • Index
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques du livre "L'hypothèque rechargeable"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel Dagot
Collection Carré Droit
Parution 19/10/2006
Nb. de pages 202
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 196g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007967
ISBN13 978-2-7110-0796-7

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