L immeuble et le droit des procedures collectives
Pratique des affaires
Collection Pratique des affaires
224 pages, parution le 29/01/2019
Résumé
S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis).
L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.
L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 29/01/2019 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 336g |
| EAN13 | 9782306000915 |
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