L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en europe
Recueil des travaux du groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et...
Pascal Ancel - Collection Collection du GRERCA
Résumé
Cet ouvrage décrit et permet de comparer, pour la première fois, les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans un certain nombre de pays d'Europe.
Sommaire
Avant-propos, par Pascal ANCEL
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES NATIONAUX
• La responsabilité du fait des accidents de la circulation - Rapport allemand
• L'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation - Rapport belge
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, conditions et étendue de l'indemnisation - Rapport espagnol
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : conditions et étendue du droit à réparation - Rapport français
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Rapport italien
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Rapport luxembourgeois
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, conditions et étendue du droit à réparation - Rapport anglais
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Rapport suisse
ASPECTS PROCÉDURAUX DE L'INDEMNISATION ET RÔLE DE L'ASSURANCE
• Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance - Rapport belge
• La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et le rôle de l'assurance automobile - Rapport espagnol
• Les procédures d'indemnisation amiable des victimes d'accidents de la circulation et le rôle de l'assurance - Rapport français
• Aspects procéduraux de l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation - Rapport luxembourgeois
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance - Rapport suisse
ÉTUDES DE CAS, par Pascal ANCEL
• Le piéton renversé
• Le conducteur ivre
• Le passage à niveau
• L'absence de contact
• Le véhicule-outil
EN GUISE DE CONCLUSION
• Bref retour sur une recommandation en vue d'une directive européenne d'harmonisation des règles d'indemnisation des " usagers vulnérables de la circulation "
• Conclusion prospective
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Pascal Ancel | |
| Collection | Collection du GRERCA | |
| Parution | 24/03/2015 | 02/04/2015 |
| Nb. de pages | 284 | 282 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802747789 |
9782802750475 |
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