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L'intercommunalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'intercommunalité

L'intercommunalité

45 fiches

- Collection Pass' Foucher - Concours

160 pages, parution le 12/11/2015

Résumé

L'intercommunalité dans la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) expliquée en 45 fiches synthétiques.

A jour de l'actualité de la réforme territoriale du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).

Sommaire

  • Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité
  • Partie 2 : Les communautés et les métropoles
  • Partie 3 : Les syndicats de communes
  • Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle
  • Partie 5 : Les syndicats mixtes
  • Partie 6 : Les communes nouvelles
  • Partie 7 : Les outils de l'intercommunalité, la mutualisation
  • Partie 8 : Le financement des EPCI
  • Partie 9 : Les différents contrôles
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Caractéristiques techniques du livre "L'intercommunalité"

  PAPIER
Éditeur(s) Foucher
Auteur(s) Manuel Recio
Collection Pass' Foucher - Concours
Parution 12/11/2015
Nb. de pages 160
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 196g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782216129577
ISBN13 978-2-216-12957-7

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