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L'ordre public et l'arbitrage

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'ordre public et l'arbitrage

L'ordre public et l'arbitrage

Actes du colloque organisé à Dijon les 15 et 16 mars 2013

- Collection CREDIMI

258 pages, parution le 17/04/2014

Résumé

Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.

Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.

Actes publiés avec le soutien financier du Conseil régional de Bourgogne, du Grand Dijon et de la ville de Dijon.

L'auteur Eric Loquin

Éric Loquin est Professeur à l'Université de Bourgogne, Credimi.

Autres livres de Eric Loquin

L'auteur Sébastien Manciaux

Sébastien Manciaux est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Credimi.

Sommaire

  • Les manifestations de l'ordre public dans l'arbitrage
  • La pluralité des ordres publics
  • Le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public
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Caractéristiques techniques du livre "L'ordre public et l'arbitrage"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Eric Loquin, Sébastien Manciaux
Collection CREDIMI
Parution 17/04/2014
Nb. de pages 258
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 432g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711020782
ISBN13 978-2-7110-2078-2
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