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L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50

L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50

- Collection Doctorat et notariat

296 pages, parution le 05/02/2013

Résumé

La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.

Caractéristiques techniques du livre "L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s)
Collection Doctorat et notariat
Parution 05/02/2013
Nb. de pages 296
Format 16 x 24
Poids 482g
EAN13 9782856232194
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