L'union européenne, fédération plurinationale en devenir ?
Jean-Christophe Barbato, Yves Petit - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage trace les perspectives et les évolutions possibles vers un renforcement de l'orientation fédérative, notamment à la lumière des évolutions récentes liées à la crise des dettes souveraines dans la zone euro.
Sommaire
Avant-propos
Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l'Union européenne Rapport introductif général, par Yves Petit et Jean-Christophe Barbato
Partie 1 – Les fondements de l'Union européenne et l'idée de Fédération
• Titre 1 – Les fondements juridique et politique
L'Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel, par Hugues Dumont
La légitimation politique de la Fédération européenne, par Léonard Matala-Tala
L'intégration européenne et la science politique : débattre du modèle de la Fédération plurinationale, par Arnauld Leclerc
• Titre 2 – La double nature de la Fédération : Fédération d'États et de citoyens
Appartenance et retrait, par Gaëlle Marti
Le respect de l'identité nationale des États membres, par Pierre-Étienne Lehmann
Les États membres sont-ils encore des États au sens traditionnel du terme ?, par Jean-Christophe Barbato
Ordre juridique de l'Union et droits fédératifs des individus, par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
Partie 2 - L'organisation de l'Union européenne et l'idée de Fédération
• Titre 1 - L'organisation institutionnelle et économique
Les pouvoirs législatif et exécutif, par Elsa Bernard
Le rôle de Cour de justice, de l'Union à la Fédération européenne, par Soazig Le Goas
La différenciation comme étape de l'évolution de l'Union européenne vers une Fédération plurinationale, par Christine Guillard
L'union économique et monétaire est-elle fédérale ?, par Francesco Martucci
Solidarité entre États membres et Fédération monétaire, bancaire et budgétaire, par Yves Petit
• Titre 2 – Les perspectives de l'idée de Fédération européenne
La poursuite de la voie fédérative : un saut qualitatif ou un processus progressif ?, par Gaëtane Ricard-Nihoul
Quel avenir pour la voie fédérative ?, par Jean-Marc Ferry
Conclusions, par Jean-Denis Mouton
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jean-Christophe Barbato, Yves Petit |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 07/05/2015 |
| Nb. de pages | 444 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| EAN13 | 9782802739678 |
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