L'unité économique et sociale
Un périmètre social de l'entreprise
Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan - Collection Axe droit
Résumé
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autre champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.
L'auteur Paul-Henri Antonmattei
Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.
Autres livres de Paul-Henri Antonmattei
L'auteur André Derue
André Derue est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés.
Spécialisé en Droit social, il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les entreprises.
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L'auteur Dominique Jourdan
Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.
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Sommaire
- La notion d'unité économique et sociale
- L'empirisme fondateur
- L'empirisme confirmé
- La reconnaissance de l'unité économique et sociale
- La reconnaissance conventionnelle
- La reconnaissance judiciaire
- Le fonctionnement de l'unité économique et sociale
- La représentation du personnel
- La négociation collective au sein d'une unité économique et sociale
- Les autres conséquences de la reconnaissance de l'unité économique et sociale
- UES et droits collectifs
- UES et droits individuels
Caractéristiques techniques du livre "L'unité économique et sociale"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Lamy | |
| Auteur(s) | Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan | |
| Collection | Axe droit | |
| Parution | 08/12/2011 | |
| Nb. de pages | 174 | |
| Format | 15 x 21 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 230g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782721214560 | |
| ISBN13 | 978-2-7212-1456-0 | |
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