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L'urbanisme commercial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

- Collection Guides juridiques

372 pages, parution le 26/10/2016

Résumé

Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.

Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 : projets d'extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l'octroi ou de refus des AEC.

L'ouvrage s'articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux. L'ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation d'exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.

Les plus de l'ouvrage :

  • Il s'appuie sur des exemples concrets, des tableaux et schémas directement exploitables
  • A jour des modifications issues de la loi Macron d'août 2015

Pour qui ? :

Cet ouvrage de référence s'adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser toutes les arcanes de ce droit de plus en plus complexe.

L'auteur Vincent Guinot

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L'auteur Damien Grosse

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L'auteur Bertrand Boullé

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Caractéristiques techniques du livre "L'urbanisme commercial"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Vincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand Boullé
Collection Guides juridiques
Parution 26/10/2016
Nb. de pages 372
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 696g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132380
ISBN13 978-2-281-13238-0

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