La commune et les procédures de référé
Jérôme Lefort - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'usage des procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler ou prévenir un conflit de nature administrative.
Le bilan de plus de sept années d'expérience permet de vérifier que la mise en oeuvre de ces procédures de référé est assurément un exercice complexe, et même souvent périlleux compte tenu de leurs spécificités respectives, mais également de leurs caractéristiques communes.
L'ouvrage se présente comme un guide contentieux d'assistance aux communes, envisageant les exigences procédurales applicables aussi bien dans l'hypothèse où la commune est en situation de défense qu'en position de demanderesse.
L'auteur - Jérôme Lefort
Jérôme Lefort est avocat au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés et intervient en particulier dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'aménagement et des contrats publics. Il est chargé d'enseignement à l'université du Sud Toulon-Var. Il participe notamment à la rédaction de la chronique « SOS Urbanisme » publiée chaque mois par La lettre du cadre territorial. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages en matière d'urbanisme et de contrats publics.
Sommaire
- Introduction
- La commune en défense
- La commune en demande
- Annexe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Jérôme Lefort |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/10/2007 |
| Nb. de pages | 60 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954453 |
| ISBN13 | 978-2-35295-445-3 |
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