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La compétence d'incrimination de l'union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La compétence d'incrimination de l'union européenne

La compétence d'incrimination de l'union européenne

Perrine Simon - Collection Droit de l'Union européenne

558 pages, parution le 05/06/2019

Résumé

La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté qu’est l’Union européenne et quelles valeurs méritent d’être protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen en envisageant l’existence de la compétence d’incrimination puis son exercice et en s’appuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal.

L’auteure soutient que les choix d’incrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de l’Union européenne et qu’un encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union.

En contribuant à l’effort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen qu’en droit pénal.
Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne.

Caractéristiques techniques du livre "La compétence d'incrimination de l'union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Perrine Simon
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 05/06/2019
Nb. de pages 558
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 882g
EAN13 9782802762232

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