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La constitution financière de la france

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La constitution financière de la france

La constitution financière de la france

Sources fondamentales du droit des finances publiques

Hugues Rabault - Collection Logiques juridiques

Parution le 30/10/2020

Résumé

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Hugues Rabault
Collection Logiques juridiques
Parution 30/10/2020 30/10/2020
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 401g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343213873 9782336912905
9782140162152

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