La contribution économique territoriale

Mécanisme de l'impôt, Financement des collectivités territoriales

Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf - Collection Axe droit

250 pages, parution le 16/12/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles ; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première.

La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'Etat.

Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt).

II permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tissés entre l'entreprise et les collectivités.

A jour du rapport de la DGFIP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010.

L'auteur - Armand Lang

Armand Lang, Juriste de formation, spécialisé en finances publiques, ARMAND LANG a exercé des fonctions de cadre financier dans des établissements publics de l'État. En 1984, il a intégré l'administration territoriale. Depuis 2008, il est président de JURISTATIS, société filiale de GB2A, spécialisée dans les aspects économiques, financiers et fiscaux des projets publics.

Autres livres de Armand Lang

Les baux emphytéotiques administratifs

Découvrir tous les livres de Armand Lang

L'auteur - Betty Toulemont

Autres livres de Betty Toulemont

La contribution économique territoriale

Découvrir tous les livres de Betty Toulemont

L'auteur - Hervé Zapf

Autres livres de Hervé Zapf

La contribution économique territoriale

Découvrir tous les livres de Hervé Zapf

Sommaire

La cotisation économique territoriale (CET)
- Champ d'application de la cotisation foncière des entreprises
- Le régime de la cotisation foncière des entreprises
- Le régime de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La réforme du financement des collectivités locales
- La nouvelle répartition fiscale
- Les règles transitoires applicables en 2010
- Le vote du taux de la cotisation foncière à partir de 2011

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf
Collection	Axe droit
Parution	16/12/2010
Nb. de pages	250
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213051
ISBN13	978-2-7212-1305-1