La convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national

David Szymczak - Collection Lsb. inst.dr.ho

Parution le 01/06/2007

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Résumé

Située à l’intersection de dynamiques complémentaires – l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit – l’étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l’homme et les juges constitutionnels des quarante-six États qui l’ont ratifiée s’articule autour de deux logiques a priori distinctes : la coopération et l’intégration. De prime abord, les deux ordres de protection se doivent de collaborer en vue d’assurer conjointement une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Sous-tendue par des interactions croissantes quoique asymétriques, une telle coopération s’est révélée à l’usage globalement satisfaisante. Mais, trop dépendante encore du bon vouloir des juridictions européenne et constitutionnelles, elle devra être renforcée dans les prochaines années, sous peine d’aboutir à un essoufflement de la garantie des droits. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme oeuvre depuis une quinzaine d’années dans le sens d’une intégration des protections constitutionnelles nationales, caractérisée par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique)de l’office des juges constitutionnels aux standards de la CEDH. Or, cette seconde évolution emporte de toute évidence le risque de conduire à des résultats contraires à ceux recherchés, a fortiori dans un contexte où le juge de Strasbourg, soumis à de vives tensions procédurales, n’a plus forcément les moyens de ses ambitions. En conséquence, il apparaît plus judicieux de concilier les objectifs de coopération et d’intégration, en vue de pérenniser l’oeuvre d’harmonisation minimale des droits, vecteur de consolidation d’un ius commun européen des droits de l’homme, sans pour autant nier les spécificités et la richesse des différents droits constitutionnels nationaux. David Szymczak, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges. Chargé d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, il est membre du CRDEI de Bordeaux et membre associé de l’OMIJ de Limoges.