La déontologie dans la fonction publique territoriale

Vincent Potier, Vincent Péguy

234 pages, parution le 15/03/2002

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Résumé

La notion de déontologie est née au début du XIXe siècle et associe deux mots grecs, deon (ce qui convient) et logos (la science, l'explication, le discours).

Fréquemment invoquée, son contenu reste souvent imprécis dans l'esprit des élus, des fonctionnaires et des partenaires des collectivités territoriales. Le présent guide rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et les cas concrets où il convient de les appliquer. Ces règles ont parfois été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires. Elles ressortent aussi parfois d'une interprétation ou d'une application par le juge administratif des grands principes de responsabilité propres aux agents publics, ainsi que des droits fondamentaux des citoyens posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Les règles déontologiques ont donc le plus souvent un fondement juridique et sont, par-là même, opposables à tout agent public. Leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif, voire d'une sanction pénale. Les auteurs, grâce à leur expérience de terrain, donnent à la déontologie une acception large, en intégrant notamment une part des réflexions menées par certaines professions territoriales, tel le secteur médico-social. Ils contribuent ainsi à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques.

Sommaire

Principes de responsabilité liés au statut et à l'organisation publique territoriale

Responsabilité propre des fonctionnaires territoriaux
Esprit de loyauté
Devoirs de probité, de désintéressement et d'indépendance (à l'égard d'autres intérêts)
Droits et garanties des fonctionnaires

Principes de responsabilité liés à l'action publique locale

Principes de responsabilité liés aux droits des citoyens
Gestion des risques liés à l'action publique locale
Gestion des risques liés à la manipulation des fonds publics

L'auteur - Vincent Potier

Vincent Potier, administrateur territorial, diplômé de l'IEP de Paris et ancien élevé de l'École nationale de la santé publique, a dirigé les services d'un office public d'HLM, d'une ville et de deux départements. Depuis mai 2001, il exerce la fonction de chef du cabinet du Président de l'Assemblée nationale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Vincent Potier, Vincent Péguy
Parution	15/03/2002
Nb. de pages	234
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	426g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123357
ISBN13	978-2-281-12335-7