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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

Alexandre Dumery - Collection Droit, société et risque

504 pages, parution le 12/10/2011

Résumé

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Alexandre Dumery
Collection Droit, société et risque
Parution 12/10/2011 17/10/2011
Nb. de pages 504 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 755g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296565883 9782296471429

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