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La fin des paradis fiscaux ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La fin des paradis fiscaux ?

La fin des paradis fiscaux ?

Sous la direction de thierry lambert

Thierry Lambert - Collection Grands colloques

Parution le 21/11/2011

Résumé

Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des Etats et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations.
Toutefois tous les Etats, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes.
Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les Etats, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes.
Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.

Caractéristiques techniques du livre "La fin des paradis fiscaux ?"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Thierry Lambert
Collection Grands colloques
Parution 21/11/2011
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 390g
EAN13 9782707617514

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