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Fiscalité des pme
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Fiscalité des pme

Fiscalité des pme

Nathalie Lannoy, Sophie Vanhaelst - Collection Lsb. bi.fi.solv

342 pages, parution le 20/06/2016

Résumé

L'ouvrage examine les possibilités de réduction de la charge fiscale d'une PME au profit de son dirigeant, par le recours à différentes techniques s'inscrivant dans le cadre du choix licite de la voie la moins imposée.

L'ouvrage examine les possibilités de réduction de la charge fiscale d'une PME au profit de son dirigeant, par le recours à différentes techniques s'inscrivant dans le cadre du choix licite de la voie la moins imposée.

L'auteur - Nathalie Lannoy

Avocat au Barreau de Bruxelles.

L'auteur - Sophie Vanhaelst

Avocate au Barreau de Bruxelles, Chargée de conférences au Mastère en Gestion fiscale de la Solvay Business School.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Illustration : la société de management
Chapitre 2 – Constitution d'une société : avance de fonds ou apport en capital ?
Chapitre 3 – Les différentes catégories de revenus que l'on peut percevoir d'une société – revenus immobiliers
Chapitre 4 – Les revenus mobiliers
Chapitre 5 – Les réductions de capital
Chapitre 6 – Les rémunérations des dirigeants d'entreprise (article 32 du CIR 92)
Chapitre 7 – Les stock-options
Chapitre 8 – Transfert d'une activité individuelle à une société
Chapitre 9 – Les plus-values sur actions ou parts
Chapitre 10 – Incitants fiscaux pour les PME adoptés par le gouvernement Michel


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Nathalie Lannoy, Sophie Vanhaelst
Collection Lsb. bi.fi.solv
Parution 20/06/2016
Nb. de pages 342
Format 15.7 x 23.7
Couverture Broché
Poids 520g
EAN13 9782804424695

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