La fiscalité des successions et des donations internationales
Théorie générale et applications en droit comparé
Résumé
La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité au droit de l’Union européenne de certaines dispositions nationales et l’absence d’un réseau conventionnel efficace renforcent l’insécurité entourant ces opérations. Au terme d’une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l’angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain.
Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse.
Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc).
Sommaire
- Articulation des principes nationaux, internationaux et europeens
- La problématique des donations et des successions dans un contexte international
- De la diversité des systèmes nationaux comme principal obstacle à la coordination du droit fiscal des successions et des donations
- Les remèdes au défaut de coordination des législations nationales
- La fiscalite des donations et des successions dans la pratique internationale - approche comparee
- La fiscalité des donations et des successions en droit belge
- La fiscalité des donations et des successions en droit français - lignes directrices
- La fiscalité des donations et des successions en droit suisse - lignes directrices
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 18/10/2011 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 941g |
| EAN13 | 9782802734055 |
| ISBN13 | 978-2-8027-3405-5 |
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