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La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

- Collection Dalloz Référence

240 pages, parution le 15/06/1997

Résumé

La fonction de maîtrise d'oeuvre est devenue une fonction-pivot dans le droit de la construction publique. Elle réunit autour des objectifs de conception des ouvrages, de direction des travaux et de conseil au maître de l'ouvrage, les architectes, les professionnels non-architectes, les prestataires de droit public (Services techniques de l'Etat ou des collectivités locales) ou semi-public (entreprises publiques, organismes HLM, sociétés d'économie mixte, etc.).

Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés.
D'autres fonctions se dessinent dans le processus contemporain de construction (assistance au maître d'ouvrage, conduite d'opération, coordination, contrôle technique, etc.) ; de nouveaux instruments contractuels se mettent en place.

Cet ouvrage permettra de mieux situer la fonction de maîtrise d'oeuvre dans un contexte devenu incertain et de préparer les mutations juridiques qui accompagneront la libéralisation des services dans l'Union européenne.

Sommaire

I. L'objet de la maîtrise d'oeuvre (éléments d'une différenciation fonctionnelle)

1. Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage
2. Maîtrise d'oeuvre et fonction d'assistance au maître de l'ouvrage
3. Maîtrise d'oeuvre et fonction de contrôle technique
4. Maîtrise d'oeuvre et fonction de coordination
5. Maîtrise d'oeuvre et fonction d'entrepreneur

II. Les instruments contractuels de la maîtrise d'oeuvre

1. Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre
2. Les contrats de maîtrise d'oeuvre passés avec les prestataires de statut public
3. Les contrats privés réglementés de maîtrise d'oeuvre.

L'auteur Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.

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Caractéristiques techniques du livre "La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Franck Moderne
Collection Dalloz Référence
Parution 15/06/1997
Nb. de pages 240
Format 17 x 25
Poids 488g
EAN13 9782247027187

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