La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie

Louis Vogel

271 pages, parution le 20/12/2011

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Résumé

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Sommaire

Franchise et droit de la concurrence
- Quelles sont les règles du droit de la concurrence applicables aux accords de franchise ?
- Quelles clauses sont interdites ?
- Quelles clauses sont licites ?
- Quelles clauses sont licites sous conditions ?
Franchise et droit des contrats
- Quelles sont les sources du droit de la franchise ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ?
- Quelles sont les dispositions qui régissent la phase précontractuelle ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Pantheon-Assas
Auteur(s)	Louis Vogel
Parution	20/12/2011
Nb. de pages	271
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	503g
EAN13	9791090429055
ISBN13	979-10-90429-05-5