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La gestion du littoral et des espaces marins

La gestion du littoral et des espaces marins

François Pitron, Vincent Jolivet - Collection Politiques locales

112 pages, parution le 26/06/2007

Résumé

L'année 2006 constituera une année de référence pour la politique du littoral : vingtième anniversaire de la loi littoral, installation du Conseil national du littoral, loi relative aux parcs naturels marins et création de l'Agence des aires marines protégées.

Combinés à ces évènements, de nombreux travaux ont récemment fait évoluer la gestion du littoral en France, notamment : le rapport prospectif de la DATAR, devenue DIACT, sur le développement équilibré du littoral (2004), l'appel à projets sur la gestion intégrée des zones côtières (2005), les rapports parlementaires de 2005 sur l'application de la loi littoral.

Il était donc devenu nécessaire de mettre à disposition de chacun un ouvrage synthétique sur le cadre juridique et institutionnel propre aux espaces littoraux, terrestres et marins, ainsi que sur son évolution.

Sommaire

  • L'urbanisme littoral
    • Les dispositions d'urbanisme spécifiques au littoral
    • La planification du littoral
  • L'encadrement des usages sur le littoral et les espace marins
    • L'accès du public à la mer et au rivages
    • L'occupation du domaine public maritime
    • Le prélèvement des ressources
  • La protection du patrimoine naturel
    • L'intervention foncière
    • Les espaces littoraux et marins protégés
    • La protection du patrimoine biologique et culturel
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) François Pitron, Vincent Jolivet
Collection Politiques locales
Parution 26/06/2007
Nb. de pages 112
Format 11,5 x 18
Couverture Broché
Poids 130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275031118
ISBN13 978-2-275-03111-8

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