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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Edition 2008

600 pages, parution le 02/04/2008

Résumé

Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I.

L'auteur Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

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Sommaire

  • L'elaboration du statut de la liberte contractuelle par le conseil constitutionnel
    • Un statut conditionné
    • Un statut ambigu
  • La determination de la fonction de la liberte contractuelle par le conseil constitutionnel
    • La protection constitutionnelle des contrats en cours ; la pérennité contractuelle
    • La protection constitutionnelle des contrats à venir : l'impulsion contractuelle
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Caractéristiques techniques du livre "La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Dominique Rousseau
Parution 02/04/2008
Nb. de pages 600
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 597g
EAN13 9782247078851
ISBN13 978-2-247-07885-1
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