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La loi Mop

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La loi Mop

La loi Mop

Conception et mise en oeuvre d'opération

- Collection Guides juridiques

400 pages, parution le 12/04/2017 (4eme édition)

Résumé

Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux

Depuis plus de 30 ans, la loi Mop régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi Mop, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.

Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.

Grâce à cet ouvrage, la loi Mop est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Les plus de l'ouvrage :

  • Cette 4e édition intègre les problématiques attachées au droit d'auteur de l'architecte
  • Cet ouvrage est enrichi d'études de cas, issus de la jurisprudence qui illustrent et rendent accessible une matière complexe
  • Une vision inédite de la loi Mop qui permet de dégager les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants

Pour qui ? :

Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

L'auteur Claude Grange

Docteur en droit public, ancien enseignant des facultés de droit et ancien juriste d'entreprise, est avocat à la cour. Il est chargé d'enseignement aux universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Jean Monnet, et anime de nombreuses formations.

Caractéristiques techniques du livre "La loi Mop"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Claude Grange
Collection Guides juridiques
Parution 12/04/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 400
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 710g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132632
ISBN13 978-2-281-13263-2

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