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La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

- Collection Mise au point

192 pages, parution le 13/10/2016 (2eme édition)

Résumé

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'Etat. Elle poursuit trois objectifs :

  • rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
  • améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l'administration ;
  • et, en parallèle, réécrire l'ordonnance du 2 janvier 1959 - le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d'interprétation qu'a suscités l'application de ce texte.

Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF :

  • nouvelle architecture budgétaire ;
  • modalités rénovées d'adoption des lois de finances ;
  • renouveau du pouvoir d'amendement des parlementaires ;
  • renforcement du rôle de la loi de règlement ;
  • missions dévolues à la Cour des comptes ;
  • projets et rapports annuels de performances ;
  • globalisation et fongibilité des crédits ;
  • contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense.

L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de "conjonction astrale".

L'auteur Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.

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Caractéristiques techniques du livre "La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Collection Mise au point
Parution 13/10/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 192
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340015326
ISBN13 978-2-340-01532-6

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