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La LOLF et la modernisation de la gestion publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La LOLF et la modernisation de la gestion publique

La LOLF et la modernisation de la gestion publique

- Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

556 pages, parution le 11/06/2007

Résumé

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire.

À quelques jours des premières applications de la "nouvelle constitution financière", l'heure est aux premiers bilans. La mise en oeuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en oeuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes.

La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'État.

L'auteur Damien Catteau

Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3.

Sommaire

  • La performance, clé de voute du nouveau système budgétaire
    • Le nouveau cadre budgétaire, la budgétisation orientée par la performance
    • Les outils de mesure de la performance dans le nouveau système budgétaire
  • La performance, socle de modernisation des modes de gestion publiques
    • La déclinaison opérationnelle des programmes, innovation majeure de la LOLF
    • L'évolution de la responsabilité des acteurs de la nouvelle gestion publique
  • La performance, sources d'une rénovation des procédures bugétaires et comptables
    • La revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire
    • La modernisation des procédures budgétaires et comptables de l'exécution du budget et de son contrôle
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Caractéristiques techniques du livre "La LOLF et la modernisation de la gestion publique"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Damien Catteau
Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution 11/06/2007
Nb. de pages 556
Format 17 x 24,5
Couverture Broché
Poids 855g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247074204
ISBN13 978-2-247-07420-4

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