La maîtrise d'ouvrage publique

Olivier Hache - Collection Pratique du droit

366 pages, parution le 05/03/2004

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Résumé

Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP.
L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont notamment soumis.

Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manœuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage.

À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen.

Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche suivre pour définir un programme de maîtrise d'œuvre ? Quelles sont les modes de passation d'un marché ? Comment organise t'on un jury de concours ? Quel est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans la rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre ? Comment négocier un marché de maîtrise d'œuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ?

Olivier Hache, directeur de projets au sein de l'agence BL Associés - Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), maître de conférence à l'Institut d'études politiques (I.E.P.) de Paris, présente une large étude tant sur la réglementation et la jurisprudence que sur la pratique de la maîtrise d'ouvrage publique en France afin de guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux économiques importants.

Respectant la tradition de cette collection, il donne une approche pratique des procédures avec des méthodologies et des modèles fournissant un guide opérationnel, essentiel pour tout acteur territorial.

Francis Pian
Directeur de collection

L'auteur - Olivier Hache

Olivier Hache, directeur de projets au sein de lagence BL Associés Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à lEtablissement public de maîtrise douvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), maître de conférence à lInstitut détudes politiques (I.E.P.) de Paris.

Sommaire

Introduction
La maîtrise d'ouvrage publique et les acteurs de la construction publique
La définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d'ouvrage publique
L'établissement d'un projet
Les missions d'études et de conception liées à la réalisation de projets de bâtiments et leur impact en phase de réalisation de l'ouvrage
La rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre
La négociation et la rémunération du maître d'œuvre
Les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public
Les droits du maître d'œuvre
La garanties, les assurances, et la gestion des sinistres
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mb Edition
Auteur(s)	Olivier Hache
Collection	Pratique du droit
Parution	05/03/2004
Nb. de pages	366
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	955g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782846410687