La mise en oeuvre du protocole de kyoto en europe

Interaction des contrôles international et communautaire

Anne-Sophie Tabau - Collection Travaux du CERIC

Parution le 01/07/2011

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Résumé

L’universalité des défis dus aux changements climatiques et l’interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre supposent une réponse collective dans un cadre multilatéral. Les divergences sur le régime à créer, que l’on retrouve aujourd’hui, ont entraîné l’émergence de la Communauté européenne comme chef de file de la négociation et de l’application du Protocole de Kyoto. Coexistent ainsi un régime international – accord mixte auquel la Communauté européenne et chaque Etat membre sont Parties – et un régime régional au sein de l’Union européenne.

Dans les deux cas, l’un des enjeux majeurs est d’assurer l’application effective des règles nécessitant des mécanismes de contrôle du respect des obligations. Au plan international, la procédure d’observance"", innovante, organise un suivi continu alliant techniques traditionnelles et procédures plus intrusives. Le dispositif est aussi remarquable lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement les cas de non-respect et d’y réagir. De son côté, la Communauté européenne a mis sur pied un mécanisme non contentieux spécifique et bénéficie d’un arsenal juridictionnel et d’une capacité de sanction renforcés. Son mécanisme de contrôle a permis de relayer celui de l’""observance"" pour renforcer l’effectivité des règles édictées.

En s’interrogeant sur les interactions de ces mécanismes, l’ouvrage vise à évaluer la capacité du système de contrôle dans son ensemble à assurer la crédibilité même du Protocole. Il contribue ainsi à apprécier la fiabilité des outils économiques internationaux et communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût. Il permet, enfin, d’envisager les évolutions souhaitables du régime de lutte contre les changements climatiques.

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes et européanistes, juristes, politistes et économistes. Le CERIC est associé au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS, UMR 6201, Droit public comparé, Droit international et Droit européen).

L'auteur - Anne-Sophie Tabau

Enseignante–chercheuse, maître de conférences en droit public à l’Université Paris XIII, membre du CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et chercheur associée au CERIC.