La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 n 5958 - les grands textes
Les grands textes du droit de l'urbanisme
Jean-Pierre Demouveaux - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Tous ces éléments sont présentés dans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise dans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Époque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages. Les références des documents parlementaires relatifs à des projets, propositions de lois et lois cités dans l'ouvrage, une abondante bibliographie, un index des personnages cités ainsi que des notices bibliographiques complètent ce volume.
L'auteur - Jean-Pierre Demouveaux
Jean-Pierre Demouveaux, ancien élève de l'École normale supérieure, de l'ENA, est premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris, commissaire du Gouvernement près cette même cour.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Jean-Pierre Demouveaux |
Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
Parution | 16/03/2007 |
Nb. de pages | 1 |
Format | 29.7 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 1234g |
EAN13 | 9782110762405 |
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