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La négociation collective d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La négociation collective d'entreprise

La négociation collective d'entreprise

Les nouvelles règle du dialogue social après les ordonnances Macron - L'articulation des normes en droit du travail

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 20/04/2018 (2eme édition)

Résumé

Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l'accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n°2017-1385, "à l'intérieur du cadre défini par la loi, c'est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l'entreprise et dans la branche". Ce texte relatif "au renforcement de la négociation collective" ouvre de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, affirme la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, et avance au 1er mai 2018 l'application de la règle majoritaire pour tous les accords. De son côté, l'ordonnance n°2017-1386 permet aux entreprises d'instituer un conseil d'entreprise par accord. En plus d'exercer les missions du comité social et économique, il est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou d'établissement.

Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail

Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Les stipulations des accords de performance collective se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, notamment en matière de rémunération, d'aménagement du temps de travail et de mobilité professionnelle et géographique interne à l'entreprise.

L'auteur Jean-Benoît Cottin

Jean-Benoît cottin, Docteur en droit, est juriste responsable du knowledge management chez Capstan.

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Caractéristiques techniques du livre "La négociation collective d'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Jean-Benoît Cottin, Pascal Lagoutte
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 20/04/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481497
ISBN13 978-2-37148-149-7
Sélection des livres de l’été 2019

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