Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La personnalité juridique de l'animal (Tome II)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La personnalité juridique de l'animal (Tome II)

La personnalité juridique de l'animal (Tome II)

Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation)

138 pages, parution le 28/05/2020

Résumé

La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens.

Face à cette incohérence, les auteurs suggèrent de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. L'ouvrage propose d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines.

Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace. Elle ouvre également la voie à la création d'un droit du vivant autonome.

Le premier ouvrage concernait l'animal de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation. Ce deuxième ouvrage vise à démontrer que le droit, dans une certaine mesure, doit s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques sur les animaux.

Ce volume contient la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon. À vocation internationale, elle est déjà fortement reprise en Amérique latine et en Amérique centrale ainsi qu'en Inde. S'appuyant sur l'avancée des sciences, elle constitue le prolongement juridique de la Déclaration prononcée le 7 juillet 2012 à Cambridge reconnaissant une forme de conscience aux animaux.

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :
Louis BALMOND, Éric BARATAY, Charles-Hubert BORN, Yves CHRISTEN, France MOTTET, Gilbert MOUTHON, Caroline REGAD, Cédric RIOT

SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE :
Caroline REGAD, Cédric RIOT

Sous le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot et de l'Université de Toulon

L'auteur Caroline Regad

Autres livres de Caroline Regad

L'auteur Cédric Riot

Autres livres de Cédric Riot

Caractéristiques techniques du livre "La personnalité juridique de l'animal (Tome II)"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Caroline Regad, Cédric Riot
Parution 28/05/2020
Nb. de pages 138
Format 14 x 24
Couverture Broché
Poids 302g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031993
ISBN13 978-2-7110-3199-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925